Impôts et prélèvement à la source

L’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu est fixée au 1er janvier 2019. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,  tend à adapter le recouvrement de l’impôt au titre d’une année à la situation réelle de l’usager (revenus, événements de vie…), au titre de cette même année. Il a pour objectif de supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus, et le paiement de l’impôt sur ces revenus.

« Avec le décalage d’un an qui existe aujourd’hui entre la perception des revenus et l’acquittement des impôts dus au titre de ces revenus, nombre de nos concitoyens peuvent se retrouver en difficulté, par manque de trésorerie lorsque des changements – parfois imprévisibles – se produisent », explique alors le gouvernement sur son site.

Cette nouvelle mesure, mise en place sous le quinquennat du dernier président François Hollande, a été gardée par Emmanuel Macron, chef de l’état actuel. Le gouvernement a décidé de remettre au 1er janvier 2019 – au lieu du 1er janvier 2018 – la mise en œuvre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un projet hérité du quinquennat de François Hollande, retardé d’un an afin de mettre au point en système complexe dans sa manière de fonctionner.

Le prélèvement à la source implique par exemple, que l’impôt sur le revenu dû par un contribuable salarié, au lieu d’être payé directement par lui selon les modalités actuelles, soit prélevé chaque mois sur son salaire par son employeur qui aura la charge d’en reverser le montant à l’administration fiscale. L’employeur, en charge d’établir le lien entre son salarié et l’administration fiscale, devient alors une pièce indispensable du puzzle.

 

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