Les ministres des Finances de l’Union européenne devraient retirer la semaine prochaine la Suisse de la liste grise des paradis fiscaux, indique un document des 28. La fédération helvétique aurait respecté ses engagements et aurait montré sa volonté de modifier son régime fiscal pour le mettre aux normes européennes.
Un système fiscal désormais compatible avec l’OCDE et l’UE
Les ambassadeurs de l’Union européenne (UE) ont recommandé mercredi que la Suisse soit retirée de la liste grise des paradis fiscaux. La décision définitive doit toutefois être prise par les ministres des Finances lors de leur réunion du 10 octobre au Luxembourg. La Suisse a honoré ses engagements, a indiqué le document vendredi, reconnaissant qu’une réforme fiscale adoptée l’année dernière – et qui devait entrer en vigueur à partir de 2020 – suffisait pour répondre aux demandes de l’UE.
La condition posée pour retirer la Suisse de la liste grise était l’acceptation par le peuple helvétique de la réforme de l’imposition des entreprises liée au financement de l’AVS (RFFA). Le pays aurait désormais un système fiscal compatible avec l’OCDE et l’UE. L’UE se défend d’avoir agi sur le seul critère des accointances politiques…
L’Union Européenne a établi une liste noire et une liste grise de paradis fiscaux en décembre 2017 après la révélation de réseaux, de la part des entreprises et les personnes fortunées, pour réduire leurs impôts ou pour ne pas les payer du tout. Les listes sont régulièrement revues pour prendre en compte les changements politiques et juridictionnels.
D’autres Etats dans le même cas que la Suisse
Ainsi, les Emirats arabes unis et les îles Marshall vont pour leur part être retirés de la liste noire des pays ne coopérant pas avec l’UE sur les questions fiscales. La liste ne compterait donc plus que neuf Etats sur la liste. Ce sont Belize, Fidji, Oman, Samoa, Trinité-et-Tobago, Vanuatu et les trois territoires américains des Samoa américaines, Guam et les îles Vierges américaines. Notons également que l’Albanie, le Costa Rica, Maurice et la Serbie devraient être retirés de la liste grise la semaine prochaine. Des dizaines de juridictions à travers le monde restent répertoriées sur la liste grise, notamment les îles Caïman, la Turquie, les Bahamas et les Bermudes. Mais s’ils ne respectent pas leurs engagements dans les délais impartis, ils seront déplacés vers la liste noire.
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