La taxe sur les entreprises, proposée la semaine dernière par la Commission européenne pour financer la relance économique post coronavirus, pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards d’euros par an, a précisé lundi l’exécutif européen. Cette nouvelle taxe devrait s’appliquer aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros par an.
« Dix milliards d’euros, c’est moins de 0,2% du chiffre d’affaires réalisé par ces grandes entreprises »
Exposée mercredi dernier par la Commission européenne, l’idée de taxer les grandes entreprises bénéficiant du marché unique pourrait rapporter jusqu’à 10 milliards par an, selon l’exécutif européen. « En fonction de sa forme – que ce soit une somme forfaitaire, une contribution proportionnelle à la taille des entreprises ou une part de l’impôt sur les bénéfices -, 10 milliards environ pourraient être collectés sans peser excessivement sur les finances des entreprises », a dit une porte-parole de la Commission. « Dix milliards d’euros, c’est moins de 0,2% du chiffre d’affaires réalisé par ces grandes entreprises dans le cadre de leurs activités dans l’UE », a-t-elle ajouté.
Prévue entrer en vigueur en 2024 ou après, cette taxe pourrait concerner au moins 70.000 entreprises en Europe affichant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros », a indiqué dimanche Johannes Hahn, le commissaire européen chargé du Budget au Financial Times. Cette proposition sera à l’ordre du jour du prochain sommet européen, les 18 et 19 juin.
D’autres taxes prévues
La Commission a également mis sur la table d’autres taxes. Il s’agit notamment de la vente de quotas sur le marché du carbone européen, d’une « taxe » sur les produits manufacturés par des entreprises polluantes à l’étranger, d’une « taxe » sur le plastique non-recyclé, voire d’un impôt sur les entreprises numériques. « On a un certain nombre d’impôts qui bénéficient au fond à l’ensemble de nos concitoyens européens qui peuvent précisément désormais être levés par la Commission, en tout cas, c’est quelque chose que l’on présentera pour rembourse », a déclaré Thierry Breton, le commissaire européen au Marché intérieur.
Un plan de relance à 750 milliards d’euros
L’objectif est de trouver des recettes nouvelles pour rembourser l’emprunt que la Commission pourrait contracter au nom des Vingt-Sept pour financer le plan de relance évalué à 750 milliards d’euros. Les deux tiers de ce fonds iraient aux Etats les plus touchés par la pandémie sous forme de simples transferts budgétaires, et non pas sous forme de prêts remboursables.
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