Facebook a trouvé un accord avec le fisc français concernant un redressement de 106 millions d’euros d’impôt sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018. Un contentieux opposait les deux parties depuis 2012 sur les revenus générés par le réseau social dans l’Hexagone.
C’est une nouvelle étape dans la taxation des géants du numérique, à qui les Etats reprochent de se livrer à de l’optimisation fiscale. Facebook a annoncé, lundi 24 août, avoir conclu un accord fiscal avec le gouvernement français sur un redressement de 106 millions d’euros d’impôt (dont 22 millions d’euros de pénalités) sur les sociétés pour sa filiale Facebook France sur la période 2009-2018. Pour l’année 2019 seulement, la plateforme a payé 8,46 millions d’euros d’impôt sur les sociétés en Hexagone, soit une hausse de près de 50 % par rapport à l’année précédente. Le chiffre d’affaires de Facebook entre 2017 et 2019 a pratiquement doublé pour atteindre 747 millions d’euros, selon un exemplaire des comptes annuels que Reuters a pu consulter.
Les recettes publicitaires incluses dans les revenus
« Nous prenons nos obligations fiscales au sérieux, nous payons les impôts que nous devons dans tous les marchés où nous opérons et travaillons étroitement avec les administrations fiscales à travers le monde pour assurer le respect de toutes les lois fiscales applicables et résoudre tout litige », a assuré Facebook dans sa déclaration d’impôts. Un porte-parole du groupe américain a précisé à Reuters que la société avait décidé depuis 2019 d’inclure les recettes publicitaires issues des annonceurs français dans les comptes de la filiale locale. Il confirme ainsi les propos de Laurent Solly, le patron de la division française de Facebook, qui indiquait en mai dernier que l’entreprise a « décidé de changer [son] système de déclaration de revenus » en incluant « tous les revenus de Facebook France, produits par les équipes qui sont installées ici à Paris ».
Google et Facebook sont déjà passés à la caisse
En passant enfin à la caisse, le géant des réseaux sociaux suit l’exemple de Google, qui avait accepté en septembre 2019 de verser, en deux parties, environ un milliard d’euros au fisc français, pour s’éviter un procès. Plus tôt, en février 2019, Apple avait effacé son ardoise en déclarant 500 millions d’euros à Bercy. La marque à la pomme soldait ainsi ses arriérés d’impôts correspondant à une décennie d’activité en France. En un an et demi, le fisc français a ainsi pu récupérer plus d’un milliard et demi d’euros de recettes fiscales auprès des géants du numérique.
Une taxe GAFA adoptée il y a un an
La fiscalité de ces mastodontes constitue un sujet de discorde récurrent entre la France et ces entreprises, soutenues par le gouvernement américain. Malgré les menaces de mesures de rétorsion de Washington, le Parlement français a définitivement adopté, le 11 juillet 2019, l’instauration d’une taxe GAFA sur une vingtaine de groupes, faisant de la France un pays pionnier en la matière.
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