L’entreprise de e-commerce a été épinglée par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) qui lui reproche d’avoir manqué à ses obligations d’information à la clientèle concernant son offre d’abonnement à volonté.
986.432 euros. C’est l’amende à laquelle a été condamnée fin 2020 Cdiscount par la DDPP. Le service qui n’a révélé l’information que ce lundi, entend ainsi taper sur les doigts du géant du commerce en ligne, accusé d’avoir floué une partie de sa clientèle à propos de son offre d’abonnement à volonté.
Au nombre des avantages de cet abonnement fixé il y a quelques mois à 29 euros, figurent entre autres, la possibilité pour le client de passer autant de commandes que possibles sur toute l’année sans avoir à payer de frais de livraison. L’abonné a également droit à un récapitulatif de ses commandes. C’est sur ce dernier aspect que le bât blesse, à en croire la DDPP. En effet, le service estime dans son rapport avoir constaté que tous les clients devant bénéficier du récapitulatif de commande n’ont pas pu en jouir. C’est le cas notamment de ceux ayant souscrit à l’abonnement y afférent au moment où il était gratuit dans un premier temps, avant de devenir payant.
La somme de 986.432 euros à raison d’un euro pour chaque abonnement concerné, a donc été retenue comme préjudice à assumer par Cdiscount qui conteste le jugement. Le groupe détenu par Casino affirme avoir déposé un recours auprès du tribunal administratif afin de faire valoir ses droits. Et pour cause, l’enquête de la DDPP qui a débouché sur cette sanction n’a porté que sur une dizaine de constats auprès des clients concernés.
Fin de la loi du plus fort sur le web
En attendant d’en connaitre l’issue devant les tribunaux, le cas de Cdiscount marque la volonté des autorités de rester au plus près des consommateurs face aux mastodontes du web. En effet, plusieurs sanctions ont été prononcées par les services de lutte contre la fraude ces dernières années en France ou ailleurs, contre les Gafam qui se sont longtemps crus tout permis. C’est le cas notamment d’Amazon condamné en France en 2019 pour avoir usé de clauses contractuelles abusives envers ses fournisseurs. La firme fondée par Jeff Bezos a également été frappée au portefeuille récemment pour détournement de pourboires destinés à des prestataires aux États-Unis.
Google a lui été sanctionné il y a quelques semaines pour avoir trompé ses utilisateurs en attribuant des notations factices aux hôtels français, au mépris des règles en la matière.
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