La Commission européenne a infligé lundi à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d’euros pour « abus de position dominante » sur le marché du streaming musical. Elle reproche au groupe d’imposer des restrictions empêchant la promotion d’autres services d’abonnement moins chers. La firme de Tim Cook a annoncé qu’elle fera appel de ce jugement.
La Commission européenne a infligé à Apple, lundi 4 mars, une amende de 1,84 milliard d’euros pour non-respect des règles de concurrence de l’UE sur le marché de la musique en ligne. Elle pointe principalement les dispositifs anti-steering en vigueur sur l’App Store depuis de nombreuses années.
Apple accusé d’avoir mis en place plusieurs restrictions
La Commission relève dans un communiqué« qu’Apple imposait aux développeurs d’applications des restrictions les empêchant d’informer les utilisateurs d’iOS que d’autres services d’abonnement musical moins chers étaient disponibles en dehors de l’application ». Aussi, l’entreprise américaine obligeait les services tiers à passer par son propre système de paiement intégré à l’App Store (Apple Pay).
Le groupe américain prélève une commission de jusqu’à 30 %
Apple prélève sur cette application une commission pouvant atteindre 30 % des transactions effectuées. Cette commission serait souvent répercutée auprès des consommateurs par les services de streaming, qui paient donc plus cher un même service auquel ils auraient souscrit depuis le web. Selon l’institution, ces barrières mises « sont illégales au regard des règles de l’Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles ».
La Commission européenne justifie le montant de l’amende par les préjudices causés
L’amende de 1,84 milliard d’euros infligée à Apple parait très lourde par rapport aux revenus, selon certains observateurs. Mais Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence la juge nécessaire, en raison des préjudices financés causés aux utilisateurs pendant dix ans. « Une partie importante du préjudice est non monétaire et ne peut être correctement prise en compte en se fondant sur les recettes », explique-t-elle.
A l’origine de cette affaire, une plainte déposée par Spotify en 2019
Margrethe Vestager espère que l’amende est assez suffisante pour dissuader Apple de répéter la présente infraction ou une infraction similaire. Aussi, cette facture salée servira de mise en garde à d’autres entreprises de taille similaire qui envisagerait de commettre les mêmes entorses. Rappelons que cette amende s’inscrit dans le cadre d’une enquête anti-trust de Bruxelles déclenchée en 2019 à la suite plainte déposée par Spotify.
L’exécutif européen donne raison à Spotify
Le géant suédois du streaming musical reprochait à Apple de ne pas permettre aux développeurs d’applications de promouvoir des services concurrents à Apple Music sur iPad et iPhone. Il considère cette restriction contraire aux règles européennes de concurrence loyale. Au terme de son enquête, l’exécutif européen donne raison au requérant. Ce qui ne plait pas du tout à la firme de Cupertino.
Apple traite Spotify d’ingrat et de malhonnête
Apple s’est directement attaqué à Spotify. Le groupe estime que les revendications de la société suédoise sont infondées, et qu’elle est assez hypocrite et ingrate. Spotify aurait profité de la gratuité de ses services pour obtenir une position dominante avec notamment une part de marché de 56 % en Europe. Apple déplore que la gratuite ne lui suffise plus, et qu’elle veut maintenant utiliser ses outils et ses technologies à son avantage.
Apple ne voit pas de preuve crédible
Concernant la décision de la Commission européenne, l’entreprise de Tim Cook annonce qu’elle fera appel. Aussi, elle déplore une sanction « prise en dépit de l’incapacité de la Commission à découvrir la moindre preuve crédible d’un préjudice causé aux consommateurs ». Selon elle, cette sanction financière « ignore les réalités d’un marché florissant, compétitif et en croissance rapide ». En attendant le verdict de cet appel, le géant américain doit s’apprêter à avaler une autre couleuvre : le Digital Markets Act (DMA).
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