L’ampleur des manœuvres frauduleuses prend des proportions considérables en France, privant l’État de ressources évaluées à 20 milliards d’euros pour la seule année écoulée.
Selon la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, l’état de la fraude sur le territoire français en 2024 se chiffre à 20 milliards d’euros. Une estimation résultant du travail acharné des services dédiés depuis plusieurs années.
« Nous avons doublé la fraude fiscale détectée depuis 2020 et celle sur la fraude sociale depuis 2019« , affirme ainsi l’autorité ministérielle dans une interview accordée au journal Libération, jeudi 13 mars. La lutte contre la fraude étant une entreprise à plusieurs niveaux, la détection seule ne suffit pas.
Il faut œuvrer au recouvrement des sommes détournées des caisses de l’État. Sur les 20 milliards détectés, 13 milliards ont ainsi été récupérés, d’après Amélie de Montchalin. Il s’agit d’une progression constante et substantielle dans les efforts de détection, avec des mises en recouvrement qui étaient de 15,2 milliards d’euros en 2023 et de 14,6 milliards en 2022.
« Nous traquons mieux la fraude« , se félicite-t-elle, alors que les avoirs criminels saisis en 2024 sont de 600 millions d’euros. Soit une proportion quatre fois supérieure à celle de l’année précédente.
De la fraude individuelle à une véritable industrie criminelle
Le phénomène de la fraude a connu une mutation profonde ces dernières années, passant selon les mots de la ministre « de fraudeurs individuels à une véritable industrie de la fraude« .
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) note ainsi dans son rapport, en moyenne 1 110 cas de fraude par jour en France en 2024. Cela s’inscrit dans un contexte plus large d’une augmentation de la criminalité en général.
En effet, les auteurs développent des systèmes de plus en plus sophistiqués pour détourner les fonds publics à grande échelle. Fini le temps où les arnaques étaient limitées aux SMS, dont la proportion a d’ailleurs augmenté de 19% par rapport à l’année précédente.
Cette évolution s’accompagne parallèlement, d’une hausse des homicides, des agressions sexuelles et des vols.
Un objectif ambitieux de 40 milliards d’euros d’ici 2029
Face aux résultats actuels jugés encourageants, le gouvernement compte redoubler de vigilance. Amélie de Montchalin a notamment fixé un objectif pour le moins ambitieux consistant à doubler le montant des fraudes détectées pour atteindre 40 milliards d’euros d’ici 2029.
C’est d’autant plus crucial que cette manne pourrait servir, comme l’indique la ministre, la stratégie gouvernementale de redressement des comptes publics sans recourir à l’augmentation d’impôts pour les classes moyennes et populaires, dans un contexte de diète financière.
Pour y parvenir, plusieurs dispositifs sont envisagés, dont une mesure ciblant l’impôt sur le revenu dans le budget, une proposition de loi visant à suspendre le versement d’aides publiques en cas de suspicion de fraude, et la volonté de criminaliser l’escroquerie aux finances publiques commise en bande organisée.
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