L’Union européenne resserre son encadrement de l’intelligence artificielle avec l’entrée en vigueur du deuxième volet de l’IA Act, imposant de nouvelles obligations aux géants technologiques. Au grand dam des États-Unis vent de debout contre ce dispositif.
Après la houleuse négociation sur les droits de douane finalement conclue le 27 juillet dernier, de nouvelles tensions pourraient s’exacerber des deux côtés de l’Atlantique avec l’entrée en vigueur, le 2 août, de la deuxième partie de l’IA Act.
Adopté en juillet 2024, le règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) déplaît aux États-Unis, particulièrement depuis l’arrivée au pouvoir de Donald Trump, qui affiche de plus en plus ouvertement ses positions protectionnistes.
En cause : plusieurs dispositions, notamment l’exigence pour les éditeurs d’intelligence artificielle générative destinée au grand public (OpenAI, Google, Anthropic, etc.) de documenter avec précision les sources utilisées pour entraîner leurs modèles (ChatGPT, Gemini, Claude…).
Cette mesure vise à établir une traçabilité claire des contenus utilisés, permettant aux régulateurs et au public de mieux comprendre les fondements des systèmes d’IA qu’ils utilisent quotidiennement.
Plusieurs règles querellées
L’autre point de discorde concerne le traitement des œuvres protégées par le droit d’auteur. Ainsi, lorsque les sources d’entraînement incluent du contenu protégé, les entreprises d’IA devront non seulement obtenir le consentement explicite des auteurs, mais également prévoir leur rémunération.
Cela répond aux préoccupations légitimes des créateurs de contenu qui voient leurs œuvres utilisées sans compensation pour entraîner des systèmes commerciaux, une problématique accentuée par l’explosion de l’IA, avec de nombreuses batailles judiciaires d’ores et déjà engagées.
Certains spécialistes du secteur de l’intelligence artificielle, aux États-Unis particulièrement, considèrent ces obligations comme disproportionnées, s’inquiétant de la création d’une importante incertitude juridique pour les entreprises opérant dans ce domaine.
Les critiques soulignent la complexité pratique de documenter exhaustivement les vastes corpus de données utilisés pour entraîner les modèles d’IA modernes, souvent composés de milliards d’éléments provenant de sources diverses.
Une adhésion variable et des tensions à venir
Face à ces nouvelles règles, les réactions des géants de la tech varient. Des acteurs majeurs comme OpenAI et Google ont choisi de jouer le jeu, s’engageant publiquement à respecter le code de conduite établi par l’Union européenne, même si Google se dit « préoccupé par le fait que l’IA Act et le code risquent de freiner le déploiement de l’IA en Europe ».
À l’inverse, Meta affiche une position plus résistante. « L’approche incohérente, restrictive et contre-productive de l’Union européenne en matière d’IA contraste fortement avec le leadership pro-innovation du président Trump », a dénoncé Joel Kaplan, le chef des affaires globales de l’entreprise, selon Le Monde.
Ces entreprises devront pourtant se conformer à la réglementation au risque d’être sanctionnées jusqu’à 7 % de leur chiffre d’affaires, conformément au régime de sanctions prévu par l’UE. À moins que la Maison Blanche n’intervienne auprès de Bruxelles pour favoriser les acteurs américains de la tech.
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