En annulant une partie des droits de douane instaurés sous l’administration Trump, la Cour suprême ouvre la voie à des demandes de remboursement de la part de nombreuses entreprises et de particuliers se disant pénalisés par ces mesures commerciales.
« J’attends du gouvernement qu’il me rende mon argent. » Comme Rick Woldenberg, fabricant de jouets dans l’Illinois, de nombreux entrepreneurs ne décolèrent pas depuis la décision du 20 février 2026 concernant les droits de douane imposés l’an dernier par Donald Trump.
Par un arrêt adopté à six voix contre trois, la plus haute juridiction américaine a invalidé le recours à l’IEEPA (loi de 1977 sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux) pour instaurer de telles taxes commerciales.
Si cette issue était largement anticipée par les marchés, ses implications concrètes — notamment sur le remboursement des sommes déjà perçues par l’administration fédérale — s’annoncent comme le prochain bras de fer autour du dossier.
Les plaignants affûtent déjà leurs arguments pour contraindre l’État à restituer les montants jugés indus. « En 2025, nous avons payé un peu plus de 10 millions de dollars de taxes. Pour chaque dollar gagné, on en verse plus d’un au fisc », déplore Woldenberg, cité par TF1, l’un des premiers à avoir contesté ces mesures devant les tribunaux.
175 milliards de dollars en jeu
Selon le Penn Wharton Budget Model, repris par Fox News, jusqu’à 175 milliards de dollars pourraient devoir être rendus aux entreprises américaines ayant acquitté ces prélèvements désormais jugés illégitimes.
Parallèlement, plusieurs gouverneurs démocrates, menés par JB Pritzker (Illinois), ont mis en demeure le président Trump de rembourser les montants collectés à tort auprès des foyers américains.
« Vos taxes tarifaires ont semé le chaos chez les agriculteurs, irrité nos alliés et fait grimper les prix dans les supermarchés », écrit-il dans une lettre adressée à la Maison-Blanche après la décision de la Cour suprême. Il exige un remboursement de 1 700 dollars pour chacun des 5 154 800 ménages de l’Illinois, soit une facture totale de 8,67 milliards de dollars.
Un casse-tête juridique et logistique
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a, lui aussi, réclamé la même somme pour les habitants de son État. Ce dossier constitue un casse-tête administratif et judiciaire d’une ampleur inédite, la mise en œuvre concrète des remboursements s’annonçant particulièrement complexe.
En effet, les procédures pourraient s’étendre sur plusieurs années, bien au-delà du mandat de Donald Trump, peu enclin à coopérer. « Je peux détruire le commerce, je peux détruire le pays. J’ai même le droit d’imposer un embargo étranger dévastateur. Je peux faire tout ce que je veux », a-t-il d’ailleurs lancé vendredi.
Pendant ce temps, un marché secondaire s’est déjà formé autour de ces créances. Des sociétés financières proposent de racheter aux entreprises leurs droits à remboursement à prix réduit, en échange de liquidités immédiates. Certaines ont ainsi reçu des offres de 500 000 dollars cash pour des créances potentielles de plusieurs millions, sans attendre la fin des démarches judiciaires.
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