A l’instar de plusieurs pays européens, dont la France et l’Italie, le Royaume-Uni a décidé de se doter d’une taxe GAFA, qui entrera en vigueur le 1er avril 2020. Elle s’élèvera à hauteur de 2% du chiffre d’affaires réalisé par les géants du numérique sur le territoire britannique.
Ce ne sera pas un poisson d’avril. Le Royaume-Uni a décidé de taxer les grandes entreprises du numérique telles que Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA). Il a indiqué que sa « digital services tax » (taxe sur les services numériques), annoncée dès octobre 2018, allait rentrer en vigueur dès le 1er avril 2020. Cette taxe cible « les moteurs de recherche, les réseaux sociaux et les marketplaces en ligne, qui tirent de la valeur des utilisateurs britanniques ». La mesure ne vise donc pas explicitement les GAFA, mais ce sont ces dernières qui se retrouvent effectivement dans le viseur.
Plus de 450 millions d’euros pour l’économie britannique
La « digital services tax » ne concerne en effet que les entreprises réalisant plus de 500 millions de livres (environ 564 millions d’euros) de chiffre d’affaires, dont plus de 25 millions de livres (environ 28 millions d’euros) au Royaume-Uni.
Après son application le 1er avril, elle pourrait rapporter près de 400 millions de livres (plus de 450 millions d’euros) par an d’ici à 2022. A titre de comparaison, la taxe GAFA de la France, entrée en vigueur l’an passé, s’applique aux géants du numérique générant au moins 750 millions d’euros de revenus dans le monde, dont 25 millions en France. Cette taxe s’élève à 3% de leur chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone et devait rapporter à l’État français 400 millions d’euros en 2019, puis 650 millions en 2020.
« La taxe disparaîtra une fois qu’il y aura une solution internationale »
Outre la France, la taxe britannique s’inscrit dans le sillage de l’Autriche, l’Italie ou l’Espagne, qui prévoit un dispositif similaire. Selon Sajid Javid (ministre britannique des Finances qui a démissionné le mois dernier), « C’est une taxe proportionnée et qui est délibérément conçue comme une mesure temporaire. Elle disparaîtra une fois qu’il y aura une solution internationale ». Les GAFA appellent, pour leur part, à une taxation mondiale. C’est également la position défendue par Bruno Le Maire.
Les Etats Unis menacent les Européens de représailles
Il appartient désormais à l’OCDE de trancher. Sa décision doit tomber dans le courant de l’année 2020. En cas d’échec des négociations au sein de cette organisation, l’Union européenne (UE) a d’ores et déjà fait savoir qu’elle se chargerait d’instaurer une taxe sur les géants du numérique dans l’ensemble de ses États-membres. Le Royaume-Uni échapperait lui à cette dernière, le pays ayant quitté l’Union européenne le 31 janvier dernier.
Face aux « velléités » des Européens, les Etats Unis ont ouvert une enquête sur les effets de cette taxe et prévenu que cela pourrait déboucher sur des mesures de représailles.
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