Kerviel : la Cour d’appel clémente

La Cour d’appel de Versailles à condamné l’ex tarder Jérôme Kerviel, à verser la somme de 1 million d’euros à la Société Générale. Une somme revue à la baisse.

La justice considère donc que Jérôme Kerviel est partiellement responsable de ses actes frauduleux et qu’il doit verser des dommages et intérêts à son ancien employeur.

Cependant, la Cour d’appel estime aussi que la Société Générale a une grosse part de responsabilité, c’est pourquoi elle a réduit la somme à verser.

« Quelles que soient la ruse et la détermination de l’auteur des faits, ou la sophistication des procédés employés, un tel préjudice n’aurait pas pu être atteint sans le caractère éminemment lacunaire des systèmes de contrôle de la Société générale, qui ont généré un degré de vulnérabilité élevé », peut on ainsi lire dans le compte rendu du jugement, qui précise que « cette organisation défaillante et cette accumulation de manquements, ont permis la commission des délits et retardé leur détection. Ils ont eu un rôle causal essentiel dans la survenance et le développement du préjudice jusqu’à un seuil critique. C’est ainsi qu’a pu se créer une situation en tout point exceptionnelle, à la fois par l’ampleur du dommage et par les risques qu’elle a fait peser sur l’ensemble de l’économie. »

Et la cour d’appel de Versailles de conclure que « dès lors, si les fautes pénales commises par Jérôme Kerviel ont directement concouru à la production du dommage subi par la Société générale, les fautes multiples commises par la banque ont eu un rôle majeur et déterminant dans le processus causal du très important préjudice qui en a découlé pour elle. »

 

Laissez un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*