Après les GAFAM, le Digital Services Act s’applique désormais à toutes les plateformes. Notamment à Fnac Darty, leader français de la vente en ligne de produits électroniques et de biens culturels. Le groupe devra lutter contre la diffusion de contenus illicites et empêcher l’accès à des produits illégaux.
Depuis août 2023, le Digital Services Act (DSA), le règlement européen sur les services numériques, cible les GAFAM (Google, Apple, Facebook et Amazon) ainsi que d’autres géants du numérique comme TikTok, Snapchat, X, Zalando et Booking. Et depuis le samedi 17 février 2024, il concerne dorénavant toutes les plateformes. En particulier les e-marchands comme Fnac Darty, Decathlon, BlaBlaCar, Manomano et Leboncoin.
Responsabiliser les géants du numérique
Voté le 19 octobre 2022 par le Parlement européen, le Digital Services Act vise à responsabiliser les géants du numérique concernant la diffusion de contenus illicites, le cyber-harcèlement et l’accès à des produits illégaux via l’e-commerce. Le texte impose que ces entreprises conçoivent un outil permettant de signaler facilement les contenus problématiques afin de les retirer rapidement ou d’en bloquer l’accès. Il s’agit avant tout de protéger les internautes, dont les mineurs.
Des rapports annuels sur les risques sociétaux induits les algorithmes
Le DSA interdit également la personnalisation des publicités pour les mineurs ainsi que le ciblage publicitaire à partir de données sensibles comme la religion, l’ethnie, l’opinion politique et l’orientation sexuelle. En outre, il exige des grandes plateformes des rapports annuels sur les risques sociétaux liés à leurs algorithmes et sur les moyens mis en œuvre pour les éliminer. Ces entreprises consentiront aussi à se soumettre à des audits annuels externes de leurs systèmes et de leur politique de modération.
L’Arcom s’assurera du respect du DSA en France
Le non-respect du DSA peut entraîner des mises en demeure, voire une amende portant sur 6% du chiffre d’affaires mondial. Il peut même conduire à une interdiction temporaire d’exercer dans l’Union Européenne, en cas d’infractions graves répétées menaçant la vie ou la sécurité des internautes. La Commission européenne s’assurera de l’application du règlement au niveau des GAFAM. Pour ce qui concerne les autres plateformes, les régulateurs locaux s’en chargeront. En France, l’Arcom servira de coordinateur, en lien avec la Cnil et la DGCCRF. Le régulateur français va nommer des « signaleurs de confiance » pour traiter les signalements.
Fnac Darty publie le nombre de destinataires actifs moyen mensuel
Fnac Darty, le leader français de la distribution de produits électroniques et de biens culturels en France, doit ainsi montrer patte blanche à l’Arcom. Le groupe possède deux sites au trafic énorme, à savoir Fnac.com et Darty.com, spécialisé respectivement dans la vente de produits culturels et d’articles high-tech. Conformément aux règles du Digital Services Act, Fnac publie le nombre de destinataires actifs moyen mensuel pour ses sites e-commerce en Europe (France, Portugal, Espagne et Belgique).
Laissez un commentaire