Un redressement de 22,5 millions d’euros cible le patron de LVMH et son épouse, relançant le débat sur les montages d’optimisation fiscale associés à la première fortune française.
Selon une décision consultée samedi 4 juillet par l’AFP, Bernard Arnault, à la tête du groupe de luxe LVMH, a fait l’objet d’un redressement fiscal d’environ 22,5 millions d’euros prononcé par la cour administrative d’appel de Paris.
Un montant significatif, y compris pour celui qui est considéré comme la première fortune de France et la huitième au niveau mondial, avec un patrimoine estimé à 165 milliards de dollars selon le Bloomberg Billionaires Index.
Dans le détail, la juridiction lui impute 12,96 millions d’euros supplémentaires au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux pour l’année 2010, ainsi que 9,5 millions d’euros liés à l’impôt de solidarité sur la fortune pour la période 2012-2015.
Le dossier remonte à plusieurs années. En décembre 2020, le tribunal administratif de Paris avait déchargé le couple Arnault de l’ensemble de ces impositions et pénalités. Mais l’administration fiscale a contesté cette décision.
Une bataille judiciaire de longue haleine
En mars 2021 puis en novembre 2023, le ministère de l’Économie, alors dirigé par Bruno Le Maire, a saisi la cour administrative d’appel pour obtenir l’annulation de ce jugement. Après un premier rejet, le Conseil d’État a finalement renvoyé l’affaire devant cette même cour, qui a tranché le 2 juillet en défaveur du milliardaire.
Le litige porte principalement sur la structuration du capital du groupe. D’après le média L’Informé, à l’origine des révélations, la famille Arnault ne détient pas directement de parts dans LVMH, mais s’appuie sur une chaîne de holdings, au sommet de laquelle figure une société belge, Pilinvest.
Ce dispositif, contesté par le fisc, aurait conduit à déclarer des revenus inférieurs à ceux effectivement perçus via ces entités intermédiaires.
Une partie du contentieux concerne également l’exercice 2020, année au cours de laquelle cette société a procédé à une réduction de capital non motivée par des pertes, à hauteur de 50,02 millions d’euros, via une baisse de la valeur nominale des parts.
Un recours déjà annoncé devant le Conseil d’État
La cour a estimé qu’une part importante de cette somme, versée au couple Arnault, devait être requalifiée en revenu imposable. LVMH SA, cotée sur Euronext Paris sous le symbole MC, n’est pas directement impliquée dans cette procédure.
Le couple Arnault entend contester cette décision. Un porte-parole de l’homme d’affaires a indiqué à l’AFP qu’un recours serait formé devant le Conseil d’État, après cette décision qui infirme à la fois le jugement de première instance et une précédente position de la même juridiction.
Sur le fond, les intéressés considèrent que l’administration fiscale a dépassé le cadre d’un simple contrôle sur pièces pour mener un examen approfondi de leur situation personnelle, sans respecter les garanties procédurales prévues.
Cette affaire intervient dans un contexte déjà sensible autour de la fiscalité des grandes fortunes. Bernard Arnault s’était récemment illustré par des critiques virulentes à l’encontre de l’économiste Gabriel Zucman, partisan d’une taxation mondiale des très hauts patrimoines, qu’il avait qualifié de militant d’extrême gauche au service d’une vision hostile à l’économie libérale.
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